Code de la route
Mis à jour le 9 août 2025
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Livre II : Le conducteur.
Titre Ier : Dispositions techniques.
Chapitre Ier : Réception et homologation
Chapitre II : Immatriculation
Chapitre III : Contrôle technique
Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière
Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile
Chapitre VII : Véhicules endommagés
Chapitre VIII : Messages promotionnels
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Habilitations
Section 3 : Organismes admis à procéder aux contrôles de conformité
Section 4 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits
Section 5 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité
Section 6 : Transaction
Section 7 : Sanctions pénales
Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique
Livre IV : L'usage des voies.
Partie arrêtés
Sous parties
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Habilitations
- Section 3 : Organismes admis à procéder aux contrôles de conformité
- Section 4 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits
- Section 5 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité
- Section 6 : Transaction
- Section 7 : Sanctions pénales