Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 16 novembre 2024
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.
Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole
Chapitre III : Durée du travail
Chapitre IV : Repos et congés
Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction.
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 1 : Comités des activités sociales et culturelles.
Section 2 : Formation professionnelle continue.
Sous-section 1 : Contrat emploi-formation agricole.
Sous-section 2 : Contrat vendanges.
Section 4 : Syndicats professionnels
Section 5 : Conflits collectifs
Section 6 : Lutte contre le travail illégal
Chapitre IX : Contrôle.
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Titre VI : Dispositions spéciales
Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Partie réglementaire
Annexes