Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat.
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation.
Section 4 : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole.
Chapitre V : Dispositions particulières
Titre II : Développement agricole.
Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire.
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Partie réglementaire
Annexes
Sous parties
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat.
- Section 3 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation.
- Section 4 : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles