Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier | Code rural et de la pêche maritime • Livv

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Aménagement rural

Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier

Sous-section 2 : Zones agricoles protégées.

Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

Sous-section 5 : Compensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire

Sous-section 6 : Réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation

Section 2 : Chartes intercommunales de développement et d'aménagement.

Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural

Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales

Titre II : Aménagement foncier rural

Titre III : Associations foncières

Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur

Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation

Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Livre III : Exploitation agricole

Livre IV : Baux ruraux

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Livre VI : Production et marchés

Livre VII : Dispositions sociales

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Sous parties