Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 16 novembre 2024
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Section 1 : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Section 2 : Fonds agricole
Section 3 : Qualité d'actif agricole au sein des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 4 : Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation
Section 5 : Inventaire des vergers
Chapitre II : Schéma directeur régional des exploitations agricoles
Chapitre III : Instruments
Chapitre V : Groupements d'intérêt économique et environnemental
Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
Titre VI : Gestion des risques en agriculture
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Sous parties
- Section 1 : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- Section 2 : Fonds agricole
- Section 3 : Qualité d'actif agricole au sein des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- Section 4 : Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation
- Section 5 : Inventaire des vergers