Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon | Code rural et de la pêche maritime • Livv

Partie législative

Partie réglementaire

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Livre III : Exploitation agricole

Livre IV : Baux ruraux

Titre Ier : Statut du fermage et du métayage

Titre III : Bail à domaine congéable

Titre IV : Bail à complant

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dispositions communes applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Martin

Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 6 : Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme

Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale

Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Livre VI : Production et marchés

Livre VII : Dispositions sociales

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Annexes

Sous parties