Code rural et de la pêche maritime

Article R528-1 du Code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 5 décembre 2006 - art. 1 (V)

Code rural - art. R582-45 (V)

Décret 81-277 1981-03-18

Décret n°2006-1528 du 5 décembre 2006 - art. 1 () JORF 6 décembre 2006 en vigueur le 7 décembre 2006

Le Haut Conseil de la coopération agricole est administré par un comité directeur composé de douze membres : - sept représentants élus des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions ; - cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence par le ministre chargé de l'agriculture.

Décret n°90-879 du 28 septembre 1990 - art. 4 () JORF 30 septembre 1990

Décret n°2001-121 du 2 février 2001 - art. 5 (V) JORF 9 février 2001

Le conseil supérieur de la coopération agricole assiste le ministre de l'agriculture dans l'orientation et la mise en oeuvre de la politique poursuivie en matière de coopération agricole, en vue notamment d'assurer son adaptation aux besoins nouveaux, dans le cadre de l'organisation économique européenne. Il exerce en ce domaine un rôle permanent d'étude, de proposition et de conseil. Il peut être appelé à participer, à titre consultatif, à l'élaboration de la réglementation. Il suit la mise en oeuvre de la politique poursuivie en matière de révision par l'association nationale de révision de la coopération agricole.

Article R528-1 du Code rural et de la pêche maritime

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