Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Sous-section 2 : Enseignants et formateurs exerçant dans les formations sous contrat.
Sous-section 3 : Contrôle des établissements d'enseignement agricole privés.
Sous-section 4 : Commission de conciliation.
Sous-section 5 : Organisations représentatives de l'enseignement technique agricole privé.
Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat
Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
Chapitre V : Dispositions particulières
Titre II : Développement agricole
Titre III : Recherche agronomique
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Article R813-16 du Code rural et de la pêche maritime
Ancien texte
Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 - art. 15 (Ab)
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