Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Dispositions générales.

Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire

Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles.

Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré.

Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance

Section 9 : Dispositions relatives aux examens et concours publics.

Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.