Code rural et de la pêche maritime

Article R812-37 du Code rural et de la pêche maritime

Code rural R812-19

Code rural R812-54

Code rural R814-33

Décret 80-561 1980-07-11

Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 1 () JORF 1er décembre 2005

L'organisation et la sanction des études ainsi que le programme des enseignements et l'orientation générale des recherches dans les écoles nationales supérieures agronomiques sont fixés, sur l'avis de la commission consultative permanente et après consultation des conseils compétents, par arrêté des ministres intéressés. Le programme des études dans les écoles nationales supérieures agronomiques peut faire l'objet d'adaptations tenant compte des spécialisations de chaque école.

Code rural R812-35

Décret 56-840 1956-08-18

Loi 1923-07-31

Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996

Les études vétérinaires sont théoriques, pratiques, cliniques et comportent des stages. La durée minimum de ces études est de cinq années, dont une année de préparation. Elles sont sanctionnées par un certificat de fin de scolarité et, après soutenance d'une thèse, par la délivrance du doctorat vétérinaire créé par la loi du 31 juillet 1923. Les connaissances des élèves sont contrôlées au moins une fois par an. Les élèves étrangers admis dans les conditions de l'article R. 812-35 soutiennent, à la fin de leurs études, une thèse de doctorat d'université dans les conditions fixées par le décret n° 56-840 du 18 août 1956.

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Anciens textes

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