Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage
Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire
Section 4 : Formation propédeutique aux formations d'ingénieurs ou aux études vétérinaires
Sous-section 1 : Dispositions générales et principes d'organisation du diplôme
Sous-section 2 : Conditions d'admission
Sous-section 4 : Evaluation des candidats et délivrance du diplôme
Sous-section 5 : Accréditation et dispositifs d'évaluation de la formation
Sous-section 6 : Poursuite d'études agronomiques
Sous-section 7 : Régime administratif, disciplinaire et financier
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
Chapitre V : Dispositions particulières
Titre II : Développement agricole
Titre III : Recherche agronomique
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Article D812-78 du Code rural et de la pêche maritime
Le cadre national de l'année de diplomation du bachelor agro est fixé par les dispositions suivantes :
I.-L'année comprend des enseignements théoriques et pratiques, dont l'utilisation d'outils numériques, des mises en situation professionnelle, des stages ou des périodes de formation en milieu professionnel, un projet tuteuré ainsi que l'apprentissage d'une langue vivante étrangère.
L'équipe pédagogique assurant les enseignements théoriques et pratiques, dont la composition est prévue par l'accréditation, est constituée, d'une part, d'enseignants ou de formateurs exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés aux articles L. 812-12 et L. 813-12 et, d'autre part, de professionnels exerçant dans les secteurs d'activité correspondant aux mentions du bachelor agro.
Les stages professionnels et les périodes de formation en milieu professionnel impliquent, pour l'obtention de la mention préparée, l'élaboration et la soutenance d'un mémoire.
Les blocs de compétence validés sont capitalisables.
Les unités d'enseignement validées donnent lieu à l'attribution de crédits-ECTS.
Chaque candidat bénéficie d'un accompagnement personnalisé et, s'il y a lieu, d'un soutien personnalisé.
II.-Le ministre chargé de l'agriculture arrête :
1° Le volume horaire des activités de formation ;
2° La durée totale et la part des stages professionnels ;
3° L'objectif de maîtrise d'une langue vivante étrangère par référence à un niveau certifié du cadre européen commun de référence pour les langues.
