Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Titre II : Développement agricole
Section 1 : Dispositions générales.
Section 3 : Organisation scientifique
Section 4 : Dispositions financières et comptables
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Article R831-3 du Code rural et de la pêche maritime
L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.
Le président assure la direction générale.
Il est assisté d'un conseil scientifique et d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués.