Section 2 : Administration de l'institut | Code rural et de la pêche maritime (Section 1.8.3.1.2) • Livv

Article R831-3 du Code rural et de la pêche maritime

L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut. Le président assure la direction générale. Il est assisté d'un conseil scientifique et d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués.

Article R831-3-1 du Code rural et de la pêche maritime

Le président de l'institut, choisi parmi les personnalités ayant une compétence reconnue dans le domaine scientifique et technique, est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décret pris sur proposition des ministres chargés …

Article R831-3-2 du Code rural et de la pêche maritime

La commission d'examen des candidatures mentionnée à l'article R. 831-3-1 est composée de quatre ou six personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activités de l'établissement, parmi lesquelles un président, nommées par …

Article R831-4 du Code rural et de la pêche maritime

Le conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement comprend, outre le président, dix-huit membres : 1° Quatre représentants de l'Etat, désignés respectivement par les ministres …

Article R831-5 du Code rural et de la pêche maritime

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins quatre fois par an, sur convocation de son président. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou …

Article R831-6 du Code rural et de la pêche maritime

Le conseil d'administration délibère notamment sur : 1° L'orientation de la politique de recherche de l'institut, le projet de contrat pluriannuel prévu à l'article L. 311-2 du code de la recherche, les programmes généraux d'activités et …

Article R831-7 du Code rural et de la pêche maritime

Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires quinze jours après leur réception par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de l'agriculture, à moins que l'un ou l'autre de ceux-ci n'y fasse opposition. En cas …

Article R831-8 du Code rural et de la pêche maritime

Le président de l'institut assure la direction scientifique, administrative et financière de l'institut. Il nomme un ou plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme après avis du conseil d'administration et de directeurs scientifiques qu'il …