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Législation

Code rural et de la pêche maritime

Mis à jour le 16 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

      • Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

        • Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

        • Chapitre IV : La protection des animaux

          • Section 1 : Dispositions générales

            • Sous-section 1 : La préservation du patrimoine biologique

            • Sous-section 2 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques

          • Section 3 : Le transport.

        • Chapitre V : Dispositions pénales

Article R214-6 du Code rural et de la pêche maritime

Version

09/11/2001 → 07/08/2003

Les mesures de protection de la faune sauvage, l'autorisation de capture des espèces protégées, la protection des biotopes, la réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés, les prises de vue ou de son, en vue de la préservation du patrimoine biologique, répondent aux dispositions prévues aux articles R. 411-1 à R. 411-21 du code de l'environnement.

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Anciens textes
  • Décret n°88-352 du 12 avril 1988 - art. 6 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. R*214-6 (Ab)

https://www.legifrance.gouv.fr

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