Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 19 décembre 2024
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier : Dispositions communes
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Taille minimale et protection des juvéniles
Section 2 : Restrictions spatiales et temporelles
Section 3 : Engins ou procédés de pêche et mesures techniques associées
Section 4 : Mesures d'ordre et de précaution
Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins
Section 6 : Pêche de l'anguille en aval des limites transversales de la mer
Chapitre III : Aquaculture marine
Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques
Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer
Titre IV : Contrôles et sanctions
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Annexes
Sous parties
- Section 1 : Taille minimale et protection des juvéniles
- Section 2 : Restrictions spatiales et temporelles
- Section 3 : Engins ou procédés de pêche et mesures techniques associées
- Section 4 : Mesures d'ordre et de précaution
- Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins
- Section 6 : Pêche de l'anguille en aval des limites transversales de la mer