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Législation

Code de la sécurité intérieure

Mis à jour le 13 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie réglementaire

    • LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

      • TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

        • Chapitre Ier : Exercice des pouvoirs de police

        • Chapitre II : Prévention de la délinquance

          • Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

          • Section 1 bis : Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance

          • Section 2 : Conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes

          • Section 3 : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

          • Section 4 : Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

          • Section 5 : Plan de prévention de la délinquance dans le département

          • Section 6 : Dispositions particulières à Paris

          • Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône

    • Annexes

Article D132-5 du Code de la sécurité intérieure

Le conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, placé auprès du préfet de département, concourt à la mise en œuvre, dans le …

Article D132-6 du Code de la sécurité intérieure

Le conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes est présidé par le préfet de département. Le président du conseil départemental …

Article R132-6-1 du Code de la sécurité intérieure

I.-L'état-major de sécurité mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-10-1 est composé du préfet, du procureur de la République ou de leurs représentants.Dans les zones de sécurité prioritaire, la cellule de coordination opérationnelle des …

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