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Législation

Code de la sécurité intérieure

Mis à jour le 13 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie réglementaire

    • LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES

      • TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS

        • Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété

          • Section 1 : Conservation

            • Sous-section 1 : Dispositions générales

            • Sous-section 2 : Activités privées

            • Sous-section 3 : Spectacles

            • Sous-section 4 : Tir sportif

            • Sous-section 5 : Tir forain

            • Sous-section 6 : Collectivités publiques, musées et collections

            • Sous-section 7 : Etablissements de formation

          • Section 2 : Perte et vol

          • Section 4 : Destruction

    • Annexes

Article R314-10 du Code de la sécurité intérieure

Les armes, les munitions, leurs éléments des catégories A, B, C présentés au public dans des musées autres que les musées de l'Etat sont soumis aux prescriptions suivantes : 1° Les locaux ouverts au public et les locaux de stockage des collections …

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