Code de la commande publique
Mis à jour le 24 octobre 2025
Partie législative
PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Sous-section 1 : Avis de préinformation
Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant
Paragraphe 2 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objet
Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire de l'avis de marché
Section 2 : Publication
Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
Titre V : PHASE D'OFFRE
Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Annexe
Sous parties
- Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant
- Paragraphe 2 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objet
- Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
- Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire de l'avis de marché