Code de la commande publique

Article R2331-5 du Code de la commande publique

Code de la commande publique - art. R2131-12

Code de la commande publique - art. R2131-13

Code de la commande publique - art. R2651-1 (VT)

Code de la commande publique - art. R2661-1 (VT)

Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Décret n°2021-1111 du 23 août 2021 - art. 9

Pour ses marchés passés selon une procédure adaptée, l'acheteur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.

Les dispositions de l'article R. 2131-12 s'appliquent.

Code de la commande publique - art. R2131-12 (VT)

Code de la commande publique - art. R2131-13 (V)

Décret n°2019-259 du 29 mars 2019 - art. 1

Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723932&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2131-12 (VT)'>R. 2131-12 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723934&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2131-13 (V)'>R. 2131-13</a> s'appliquent.

Article R2331-6 du Code de la commande publique

Arrêté du 22 mars 2019 - art., v. init.

Code de la commande publique - art. Annexe (V)

L'avis mentionné au 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723932&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2131-12 (VT)'>R. 2131-12</a> est établi conformément au modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code.