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Ouvrages

Baux commerciaux

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Formation du contrat de bail

    • Titre 1 : Conditions d’application du statut des baux commerciaux

      • Chapitre 3 : Exploitation d’un fonds de commerce ou artisanal

        • Section 1 : Notion de fonds de commerce

        • Section 2 : Exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale

        • Section 3 : Propriété du fonds

          • I : Existence d'une clientèle propre

          • II : Commerce intégré

          • III : Location-gérance

          • IV : Réseau de distribution

        • Section 4 : Exploitation effective du fonds