Baux commerciaux
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Conditions d’application du statut des baux commerciaux
Titre 2 : Extension du statut des baux commerciaux
Titre 3 : Exclusions du statut des baux commerciaux
Chapitre 1 : Parties au contrat
I : Offre de contracter
Section 2 : Vices du consentement
Chapitre 3 : Forme du contrat
Partie 2 : Exécution du contrat de bail
Partie 3 : Déspécialisation
Partie 4 : Fin du contrat de bail
Partie 5 : Transmission du bail
Partie 6 : Procédure
79. Acceptation de l’offre
Mis à jour le 19 juin 2024 • 1 minute de lecture
Aux termes de l’article 1118, alinéa 1, du Code civil, “ l’acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d’être lié dans les termes de l’offre ”. Aussi, ce dernier doit-il exprimer clairement son intention de s’engager dans les termes de l’offre, le simple fait d’apposer sa signature sous la mention “ vu et pris connaissance ” de l’offre ne suffisant pas à traduire la réalité de son co …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
