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Baux commerciaux

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Formation du contrat de bail

    • Titre 3 : Exclusions du statut des baux commerciaux

      • Chapitre 2 : Locations saisonnières

      • Chapitre 3 : Convention d’occupation précaire

      • Chapitre 4 : Baux de courte durée

        • Section 1 : Accord des parties

        • Section 2 : Régime du bail dérogatoire

        • Section 3 : Conséquences de l‘expiration du bail dérogatoire

          • I : Maintien en possession

          • II : Renouvellement ou conclusion d'un nouveau bail

        • Section 4 : Nouveau bail

59. Conséquences de l’expiration du bail dérogatoire

Mis à jour le 27 avril 2022 • 1 minute de lecture

A l’expiration du bail dérogatoire, deux hypothèses sont envisageables aux termes de l’article L. 145-5, alinéas 2 et 3, du Code de commerce : soit le preneur est maintenu en possession des lieux auquel cas naît un nouveau bail, soit le contrat est renouvelé ou un nouveau bail est conclu. …

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