Baux commerciaux
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Formation du contrat de bail
Titre 1 : Durée
Titre 2 : Obligations des parties
Chapitre 1 : Bail initial
Section 1 : Principes
I : Caractéristiques du local
II : Destination des lieux
III : Obligations respectives des parties
V : Prix couramment pratiqués dans le voisinage
Chapitre 3 : Révision en cours de bail
Partie 3 : Déspécialisation
Partie 4 : Fin du contrat de bail
Partie 5 : Transmission du bail
Partie 6 : Procédure
155. Facteurs locaux de commercialité
Mis à jour le 2 septembre 2024 • 1 minute de lecture
Les facteurs locaux de commercialité dépendent principalement, en vertu de l’article R. 145-6 du Code de commerce, “ de l'intérêt que présente, pour le commerce considéré, l'importance de la ville, du quartier ou de la rue où il est situé, du lieu de son implantation, de la répartition des diverses activités dans le voisinage, des moyens de transport, de l'attrait particulier ou des sujétions que …
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