Baux commerciaux
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Formation du contrat de bail
Titre 1 : Durée
Titre 2 : Obligations des parties
Chapitre 1 : Bail initial
Section 1 : Principes
A : Caractéristiques propres au local
B : Eléments extrinsèques
II : Destination des lieux
III : Obligations respectives des parties
IV : Facteurs locaux de commercialité
V : Prix couramment pratiqués dans le voisinage
Chapitre 3 : Révision en cours de bail
Partie 3 : Déspécialisation
Partie 4 : Fin du contrat de bail
Partie 5 : Transmission du bail
Partie 6 : Procédure
150. Caractéristiques du local
Mis à jour le 8 juin 2023 • 0 minute de lecture
Si l’article R. 145-3 du Code de commerce énumère les critères intrinsèques du local, l’article R. 145-4 s’attache à ses caractéristiques extrinsèques. …
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