Baux commerciaux
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Formation du contrat de bail
Partie 2 : Exécution du contrat de bail
Titre 1 : Déspécialisation plénière
Chapitre 1 : Adjonction d’une activité connexe ou complémentaire
Chapitre 2 : Champ d'application ratione materiae
Chapitre 3 : Notion d'activité incluse
Chapitre 4 : Procédure
Section 1 : Effets à l'égard des parties
Section 2 : Effets à l'égard des tiers
Partie 4 : Fin du contrat de bail
Partie 5 : Transmission du bail
Partie 6 : Procédure