Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Formation du contrat de bail
Chapitre 1 : Durée
Chapitre 2 : Obligations des parties
Section 1 : Bail initial
I : Principes
A : Caractéristiques du local
B : Destination des lieux
C : Obligations respectives des parties
E : Prix couramment pratiqués dans le voisinage
Section 3 : Révision en cours de bail
Titre 3 : Déspécialisation
Titre 4 : Fin du contrat de bail
Titre 5 : Transmission du bail
Titre 6 : Procédure
Partie 2 : Fonds de commerce
156. Facteurs locaux de commercialité
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Les facteurs locaux de commercialité dépendent principalement, en vertu de l’article R. 145-6 du Code de commerce, “ de l'intérêt que présente, pour le commerce considéré, l'importance de la ville, du quartier ou de la rue où il est situé, du lieu de son implantation, de la répartition des diverses activités dans le voisinage, des moyens de transport, de l'attrait particulier ou des sujétions que …
