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Baux commerciaux/Fonds de commerce

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Baux commerciaux

    • Titre 2 : Exécution du contrat de bail

      • Chapitre 3 : Loyer

        • Section 2 : Valeur locative

          • I : Principes

          • II : Critères de fixation de la valeur locative

            • A : Caractéristiques du local

              • 1° : Caractéristiques propres au local

              • 2° : Eléments extrinsèques

            • B : Destination des lieux

            • C : Obligations respectives des parties

            • D : Facteurs locaux de commercialité

            • E : Prix couramment pratiqués dans le voisinage

151. Caractéristiques du local

Si l’article R. 145-3 du Code de commerce énumère les critères intrinsèques du local, l’article R. 145-4 s’attache à ses caractéristiques extrinsèques.

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