Révision triennale | Baux commerciaux/Fonds de commerce (1.2.3.3.I) • Livv

Introduction

Partie 1 : Baux commerciaux

Titre 1 : Formation du contrat de bail

Titre 2 : Exécution du contrat de bail

Chapitre 1 : Durée

Chapitre 2 : Obligations des parties

Chapitre 3 : Loyer

Section 1 : Bail initial

Section 2 : Valeur locative

Section 3 : Révision en cours de bail

I : Révision triennale

A : Principe

B : Demande en révision

C : Critères de fixation

II : Clause d'échelle mobile

Titre 3 : Déspécialisation

Titre 4 : Fin du contrat de bail

Titre 5 : Transmission du bail

Titre 6 : Procédure

Partie 2 : Fonds de commerce

Sous parties