Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Formation du contrat de bail
I : Durée minimale
III : Sous-location
IV : Droit de résiliation triennale
Section 2 : Durée en cas de renouvellement ou prolongation
Chapitre 2 : Obligations des parties
Chapitre 3 : Loyer
Titre 3 : Déspécialisation
Titre 4 : Fin du contrat de bail
Titre 5 : Transmission du bail
Titre 6 : Procédure
Partie 2 : Fonds de commerce
89. Bail à périodes
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Le bail à périodes, prévu à l’article L. 145-9, alinéa 4, du Code de commerce, se définit comme un bail de longue durée qui comporte nécessairement une première période de neuf ans, suivie d’un nombre défini de périodes de trois ans . Ainsi, le bailleur, qui souhaite dénoncer le bail, peut le faire à l’issue “des neuf premières années ou à l’expiration de l’une des périodes suivantes” au moyen d’u …
