Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Formation du contrat de bail
Chapitre 1 : Durée
Section 1 : Obligations du bailleur
I : Obligation de paiement des loyers et des charges
II : Obligations liées à l’usage des lieux
III : Obligation de libérer et de restituer les lieux en bon état de réparation
A : Obligation de remise en état
B : Exécution des travaux de remise en état
Chapitre 3 : Loyer
Titre 3 : Déspécialisation
Titre 4 : Fin du contrat de bail
Titre 5 : Transmission du bail
Titre 6 : Procédure
Partie 2 : Fonds de commerce
126. Notion
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Les installations classées pour la protection de l’environnement sont régies par le titre Ier du Livre V du Code de l’environnement, qui s'applique aux usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, aux installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent avoir un impact ou présenter des dangers pour l'environnement, la santé …