Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Formation du contrat de bail
Titre 2 : Exécution du contrat de bail
Chapitre 1 : Déspécialisation plénière
Section 1 : Adjonction d’une activité connexe ou complémentaire
Section 2 : Champ d'application ratione materiae
Section 3 : Notion d'activité incluse
Section 4 : Procédure
I : Effets à l'égard des parties
II : Effets à l'égard des tiers
Titre 4 : Fin du contrat de bail
Titre 5 : Transmission du bail
Titre 6 : Procédure
Partie 2 : Fonds de commerce