Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Formation du contrat de bail
Titre 2 : Exécution du contrat de bail
Titre 3 : Déspécialisation
Titre 4 : Fin du contrat de bail
Titre 5 : Transmission du bail
Section 1 : Compétence matérielle
Section 2 : Compétence territoriale
Section 3 : Juge des référés
Chapitre 2 : Mise en oeuvre
Partie 2 : Fonds de commerce