Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Formation du contrat de bail
Titre 2 : Exécution du contrat de bail
Titre 3 : Déspécialisation
Titre 4 : Fin du contrat de bail
Chapitre 1 : Cession du bail
Section 1 : Notion
Section 2 : Conditions de validité
I : Sous-location irrégulière
A : Bail principal
1° : Renouvellement demandé au locataire principal
2° : Droit direct au renouvellement
3° : Sous-location partielle
III : Majoration du loyer du bail principal
Titre 6 : Procédure
Partie 2 : Fonds de commerce
335. Sous-bail
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Le droit au renouvellement du sous-bail dépend directement soit de celui du bail principal, soit de son expiration. En effet, en cas de renouvellement du bail principal, le droit du sous-locataire peut s’exercer uniquement à l’égard du locataire principal, mais en cas de refus de renouvellement, compte tenu de la disparition du lien contractuel unissant le bailleur au locataire principal, il peut …