Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Baux commerciaux
Chapitre 1 : Eléments corporels
Chapitre 2 : Eléments incorporels
Section 1 : Contrats/Créances/Dettes
Titre 2 : Vente du fonds de commerce
Titre 3 : Location-gérance
Titre 4 : Nantissement
370. Biens immeubles
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La propriété immobilière est, par tradition, exclue du commerce. Selon la Cour de cassation, le fonds de commerce, de nature exclusivement mobilière, comprend au titre de ses éléments corporels le matériel et le mobilier servant à son exploitation, à l’exclusion des biens immeubles par nature ou par destination appartenant au propriétaire de l’immeuble . Ainsi, les biens immobiliers, par essence o …
