Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits.

Droit de la consommation

Les associations de consommateurs participent avec les représentants de l'État et ceux des professionnels à différents organismes consultatifs dans le domaine de la consommation.

Depuis la loi du 1er juillet 2010 , l'Institut national de la consommation, créé par la loi du 22 décembre 1966 (C. consom., art. L. 822-1 et s.) afin de fournir un appui technique aux organismes de consommateurs, de regrouper, produire et diffuser des informations, études, enquêtes et essais et de mettre en oeuvre des actions de formation et d'éducation sur les questions de consommation, est devenu l'organe de rattachement unique de trois commissions  : la Commission des clauses abusives, la Commission de sécurité des consommateurs et la Commission, nouvellement créée, de la médiation de la consommation.

Qui disposent désormais de services et d'un directeur général commun.

6. Organismes de la consommation