Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Chapitre 1 : Contexte
Section 1 : Commission des clauses abusives
Section 2 : Commission de la sécurité des consommateurs
Chapitre 3 : Procédure de la consommation
Chapitre 4 : Actions des associations de consommateurs
Chapitre 5 : Bibliographie
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
6. Organismes de la consommation
1 minute de lecture
Les associations de consommateurs participent avec les représentants de l'État et ceux des professionnels à différents organismes consultatifs dans le domaine de la consommation.
Depuis la loi du 1er juillet 2010 , l'Institut national de la consommation, créé par la loi du 22 décembre 1966 (C. consom., art. L. 822-1 et s.) afin de fournir un appui technique aux organismes de consommateurs, de regr …