Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Chapitre 1 : Contexte
I : Missions, composition, fonctionnement
II : Recommandations et avis
Section 2 : Commission de la sécurité des consommateurs
Chapitre 3 : Procédure de la consommation
Chapitre 4 : Actions des associations de consommateurs
Chapitre 5 : Bibliographie
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges