Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits.

Droit de la consommation

OUVRAGES : La protection des consommateurs, Trav. assoc. H. Capitant, t. XXIV, Dalloz, 1975 ; CALAIS-AULOY, Propositions pour un nouveau droit de la consommation, La Documentation française, 1985 et 1990 ; FOURGOUX, MIHAÏLOV, JEANNIN, Principes et pratiques du droit de la consommation, Delmas, 1979 ; FABRE, Concurrence, distribution, consommation, Dalloz, 1983 ; RAYMOND, Droit de la distribution,  …

Bibliographie générale.

OUVRAGES : La protection des consommateurs, Trav. assoc. H. Capitant, t. XXIV, Dalloz, 1975 ; CALAIS-AULOY, Propositions pour un nouveau droit de la consommation, La Documentation française, 1985 et 1990 ; FOURGOUX, MIHAÏLOV, JEANNIN, Principes et pratiques du droit de la consommation, Delmas, 1979 ; FABRE, Concurrence, distribution, consommation, Dalloz, 1983 ; RAYMOND, Droit de la distribution, concurrence, consumérisme, SAV, Delmas, 1984 ; CAS et FERRIER, Traité de droit de la consommation, PUF, 1986 ; BOQUET, La responsabilité du chef d'entreprise en droit communautaire. Droit de la concurrence et de la consommation, Nathan, 1988 ; BOURGOIGNIE, Eléments pour une théorie du droit de la consommation, Story Scienta, 1988 ; EPSTEIN et NICKLES, Consumer law, West Publishing, 1990 ; COUTURIER, GHESTIN, GUYON, RODIERE (sous la dir.), Droit du travail, droits de la consommation et de la concurrence, comparaisons et interactions, Université de Paris I, 1993 ; SERRA, Concurrence et consommation, Dalloz, 1994 ; CALAIS-AULOY et CAUSSE (sous la dir.), Après le Code de la consommation, grands problèmes choisis, Litec, 1995 ; RENUCCI, Droit pénal économique, Armand Colin, 1995 ; BEAUCHARD, Droit de la distribution et de la consommation, PUF, 1996 ; GHESTIN et FONTAINE, La protection de la partie faible dans les rapports contractuels, Comparaisons franco-belges, LGDJ, 1996 ; PIZZIO, Code commenté de la consommation, Montchrestien, 2e éd., 1996 ; FERRIER, La protection des consommateurs, Dalloz, 1997 ; BUREAU, Le droit de la consommation transfrontière, Litec, 2000 ; SAUPHANOR, L'influence du droit de la consommation sur le système juridique, LGDJ, 2000 ; de MATOS, Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne, PUAM, 2001 ; FASQUELLE et MEUNIER (sous la dir.), Le droit communautaire de la consommation, Bilan et perspectives, Doc. fr., 2002 ; PAYET, Droit de la concurrence et droit de la consommation, Dalloz, 2001 ; Les contrats de consommation, Travaux de la Faculté de droit de Poitiers, PUF, 2002 ; LUCAS de LEYSSAC et PARLEANI, Droit du marché, PUF, 2002 ; RZEPECKI, Droit de la consommation et théorie générale du contrat, PUAM, 2002 ; Etudes de droit de la consommation, Mélanges Calais-Auloy, Dalloz, 2004 ; TAORMINA, Théorie et pratique du droit de la consommation - Aspects généraux et contrats spéciaux, PUAM, 2004 ; BIARDEAUD et FLORES, Le contentieux du droit de la consommation, ENM, 2e éd., 2005 ; Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux, Mélanges Serra, Dalloz, 2006 ; Livre vert sur le droit européen de la consommation : réponses françaises, SLC, 2007 ; BERENGER, Le droit commun des contrats à l'épreuve du droit spécial de la consommation : Renouvellement ou substitution ?, PUAM, 2007 ; BOURRIER, La faiblesse d'une partie au contrat, Bruylant/Academia, 2007 ; CIBERT-GOTON et ALBORTCHIRE, Pratique du droit de la concurrence et de la consommation, Eska, 2007 ; AUGUET (sous la dir.), Droit de la consommation, Ellipses, 2008 ; Des contrats écris et commerciaux aux contrats de consommation, Mélanges Gross, PU Nancy, 2009 ; LAFONT, La soumission des personnes publiques au droit de la consommation, LexisNexis, 2009 ; LAUDE et TABUTEAU (sous la dir.), Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergence, PUF, 2009 ; POILLOT, Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats, LGDJ, 2009 ; OJHA et VULLIEMIN (sous la dir.), Le droit de la consommation dans son contexte économique, Cedidac, 2010 ; ARCELIN-LECUYER, Droit de la publicité, PU Rennes, 2011 ; NOBLOT, Droit de la consommation, coll. Focus droit, Montchrestien, Lextenso, 2012 ; PETIT, Le guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion des ventes, Gualino, 2012 ; FABRE, BONNET-DESPLAN, GENTY, SERMET, Droit de la publicité et de la promotion des ventes, Dalloz, 4e éd., 2013 ; WEATHERILL, EU Consumer Law Policy, Edward Egar, 2e éd., 2013 ; BEDDELEEM e.a., Risques produits - Manager les risques juridiques et le sresponsabilités, Lamy, 2014 ; GRYNBAUM, Le GOFFIC, MORLET-HAÏDARA, Droit des activités numériques, Dalloz, 2014 ; ARCELIN-LECUYER, Le droit de la consommation après la loi du 17 mars 2014, Presses Universitaires de Rennes, 2015 ; LE TOURNEAU, Responsabilité des vendeurs et fabricants, Dalloz, 5e éd., 2015 ; PAISANT, Défense et illustration du droit de la consommation, LexisNexis, 2015 ; LECZYKIEWICZ & WEATHERILL (ed.), The Images of the Consumer in EU Law, Hart Publishing, 2016 ; ROUX et NABEC (sous la dir.), Protection des consommateurs. Les nouveaux enjeux du consumérisme, EMS, 2016 ; SAUPHANOR-BROUILLAUD, AUBERT de VINCELLES, BRUNAUX, USUNIER, Les contrats de consommation - Règles communes, LGDJ, 2e éd., 2018 ;  BENABENT, Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, LGDJ, 13e éd., 2019 ; COLLART, DUTILLEUL, DELEBECQUE, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 11e éd., 2019 ; FRANCIS LEFEBVRE, Mémento Concurrence-Consommation, 2019 ; PIEDELIEVRE, Droit commercial, Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Concurrence, Consommation, Dalloz, 12e éd., 2019 ; CALAIS-AULOY, DEPINCÉ, TEMPLE, Droit de la consommation, Dalloz, 10e éd., 2020 ; DECOCQ et BALLOT-LENA, Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, baux commerciaux, concurrence, consommation, contrats commerciaux, Dalloz, 9e éd., 2020 ; FENOUILLET, Droit de la consommation, Dalloz, 2020 ; LE GAC-PECH, Droit de la consommation, Dalloz, 2e éd., 2020 ; LEPAGE, MAISTRE du CHAMBON, SALOMON, Droit pénal des affaires, LexisNexis, 6e éd., 2020 . PIEDELIEVRE, Droit de la consommation, Economica, 3e éd., 2020 . JULIEN, Droit de la consommation, 4e éd., Précis Domat, LGDJ, 2022 ; RAYMON et BERNHEIM-DESVAUX, Droit de la consommation, 6e éd., LexisNexis, 2022 ; TERRE, SIMLER, LEQUETTE et CHENEDE, Droit civil, les obligations, 13e éd., Dalloz, 2022 ; BAZIN-BEUST et GUERIN-SEYSEN, Droit de la consommation, 5e éd., Mémentos, Gualino, Lextenso, 2023 ; Y. et N. PICOD, Droit de la consommation, 6e éd., Sirey, 2023 ; PELLIER, Droit de la consommation, 4e éd., Dalloz, 2024 ; L. et J. VOGEL, Droit de la consommation, Traité de droit économique, t. 3, Livv, 2025.

ARTICLES GENERAUX : HEMARD, Droit de la concurrence et protection des consommateurs, Gaz. Pal. 1971, 2, Doctr. 575 ; BIHL, Vers un droit de la consommation, Gaz. Pal. 1974, 2, Doctr., 754 ; SAVY, La protection des consommateurs en France, RID comp. 1974, 591 ; CORNU, La protection du consommateur et l'exécution du contrat en droit français, in Trav. assoc. H. Capitant, t. XXIV, 1975, 135 ; FRANCON, La protection du consommateur dans la conclusion des contrats civils et commerciaux en droit français, in La protection des consommateurs, Trav. assoc. H. Capitant, t. 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Quelques réflexions relatives à la résolution des litiges de masse, ibid., 761 ; PASSA, Droit commun des marques et protection du consommateur, ibid., 781 ; PIZZIO, Le droit de la consommation à l’aube du XXIe siècle. Bilan et perspectives, ibid., 877 ; STEINMETZ, Le droit de la consommation... peut mieux faire, ibid., 1049 ; TEMPLE, Le droit de la consommation est-il subversif ?, ibid., 1067 ; TENREIRO, La compétence internationale des tribunaux en matière de consommation. Les consommateurs protégés dans la société de l'information, ibid., 1093 ; VIVANT, La protection du cyberconsommateur entre tentations, tensions et hésitations, ibid., 1151 ; PAISANT, Brèves considérations sur la question du recul des droits des consommateurs nationaux par l'effet du droit communautaire, in Mélanges Blanc-Jouvan, SLC, 2005, 329 ; CALAIS-AULOY, Concurrence déloyale et protection des consommateurs, in Mélanges Serra, Dalloz, 2006 ; PAISANT, Essai sur le temps dans les contrats de consommation, in Etudes Simler, LexisNexis/Dalloz, 2006, 637 ; RAYMOND, Incidences possibles de la transposition de la directive n° 2005/29/CE du 11 mai 2005 sur le droit français de la consommation, Contrats Conc. Consom. 2006, Chron. 1 ; BRENNER, Le consommateur et le procès, in Le Consommateur, Association H. 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Consom. 2012, Etude 3 ; STOFFEL-MUNCK, L'autonomie du droit contractuel de la consommation : d'une logique civiliste à une logique de régulation, RTD com. 2012, 705 ; WEATHERILL, The Consumer Rights Directive: How and why a quest for “coherence” has (largely) failed, CMLR, 2012, 1279 ; TOADER, Méthodes d'interprétation en droit de l'Union européenne en matière de protection du consommateur : une approche pratique, in Mélanges Mengozzi, Bruylant, 2013, 441 ; AUBERT de VINCELLES, L'emprise de la concurrence sur le droit de la consommation, in A quoi sert la concurrence ?, Concurrences, 2014, 269 ; CLARET, La loyauté des pratiques commerciales à l'égard des consommateurs : Plaidoyer pour une refonte, Contrats Conc. Consom. janvier 2014, Etudes, 1 ; CSERES et MENDES, Consumers' access to EU Competition Law Procedures: outer and inner limits, CMLR, 2014, 483 ; LE GAC-PECH, Bâtir un droit des contractants vulnérables, RTD civ. 2014, 581 ; PARLEANI, Le droit de la consommation saisi par la concurrence, in A quoi sert la concurrence ?, Concurrences, 2014, 295 ; BERNHEIM-DESVAUX, Les obstacles à l'effectivité du droit de la consommation, in Colloque “L'effectivité du droit de la consommation”, RLDA 2015, n° 5631 ; BLANCHARD, Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ?, ibid, n° 5637 ; DECOCQ, Les enseignements du droit de la concurrence, ibid., n° 5636 ; DEPINCE, Influence du marché et logique économique, ibid., n° 5633 ; LEGRAND et BAZIN-BEUST, Droit de la consommation/Droit des contrats : le bilan 20 ans après, LPA 15 avril 2015, 4 ; POILLOT, Le droit européen de la consommation, in Colloque “L'effectivité du droit de la consommation”, RLDA 2015, n° 5640 ; SAUPHANOR-BROUILLAUD, L'incidence de la loi Macron sur le droit contractuel de la consommation, RDC 2016, 97 ; BERNHEIM-DESVAUX, Du pouvoir des consommateurs aux pouvoirs du consommateur : Les nouveaux défis du droit de la consommation, JCP G 2017, n° 841 ; PERION, SOUTY, FRIANT-PERROT, BERNHEIM-DESVAUX, ARCELIN, Le droit de la consommation, enjeu pour la compétitivité des entreprises et dynamique juridique, Contrats Conc. Consom. avril 2017, Etudes, n° 5 ; MILCHIOR, De quelques aspects de droit de la consommation de la loi EGalim, AJ Contrat 2018, 516 ; BERNHEIM-DESVAUX, Plaidoyer en faveur d'un renforcement des sanctions civiles en droit de la consommation : Partie 1 : Analyse critique des sanctions civiles, Contrats Conc. Consom. janvier 2019, Etude n° 1 ; LOIR, Le droit de la consommation en outre-mer, JCP E 2019, n° 1452 ; RASANDRATANA, L'influence du droit de la consommation sur les décisions du chef d'entreprise, LPA 9 avril 2019, 10.

ARTICLES SUR LA NOTION DE CONSOMMATEUR : PIZZIO, L'introduction de la notion de consommateur en droit français, D. 1982, Chron. 91 ; MALAURIE, Le consommateur, Defrénois 1985, 33593 ; OILLIC-LEPETIT, La notion de consommateur en droit français, Rev. conc. consom. 1988, n° 44, 3 ; MESTRE, Des notions de consommateur, RTD civ. 1989, 62 ; GIAUME, Le non-professionnel est-il un consommateur ?, LPA, 23 juillet 1990, 25 ; PAISANT, Essai sur la notion de consommateur en droit positif (Réflexions sur un arrêt du 25 mai 1992 de la Première chambre civile de la Cour de cassation), JCP, G, 1993, 1, 3655 ; BARBIER, L'usager est-il devenu le client du service public ?, JCP, G, 1995, I, 3816 ; CAUSSE, De la notion de consommateur, in Après le Code de la consommation, grands problèmes choisis, Litec, 1995, 21 ; CHAZAL, Le consommateur existe-t-il ?, D. 1997, 260 ; CATHELINEAU, La notion de consommateur en droit interne : à propos d'une dérive, Contrats, Conc. Consom. 1999, Chron. 13 ; WESTER-OUISSE, La notion de consommateur à la lumière de la jurisprudence pénale, JCP, G, 1999, I, 176 ; LAUDE, Le consommateur de soins, D. 2000, Chron. 415 ; LUBY, La notion de consommateur en droit communautaire : une commode inconstance, Contrats Conc. Consom. 2000, Etude 1 ; AMAR, De l'usager au consommateur de service public, PUAM, 2001 ; POMBIEILH, Le point de vue des juridictions régionales sur la notion de consommateur, Dr. et patr. oct. 2002, 52 ; PAISANT, A la recherche du consommateur - Pour en finir avec l'actuelle confusion née de l'application du critère du “rapport direct”, JCP, G, 2003, I, 121 ; PICOD, Définitions des notions de consommateurs et de professionnels, in Réponses françaises au livre vert sur le droit européen de la consommation, Soc. légis. comp., 2007 ; PAISANT, Retour sur la notion de non-professionnel, in Mélanges Gross, Presses Universitaires de Nancy, 2009, 231 ; de la ASUNCION-PLANES, La personne morale peut-elle être protégée par le droit de la consommation ?, LPA 3 mars 2010, 3 ; MAZEAUD, Les professionnels sont des consommateurs comme les autres..., Mélanges Merle, Dalloz, 2012, 517 ; FRIANT-PERROT, Le consommateur vulnérable à la lumière du droit de la consommation de l'Union européenne, RTD eur. 2013, 483 ; PAISANT, Vers une définition générale du consommateur dans le Code de la consommation ?, JCP, G, 2013, Act. 589 ; RAYMOND, Définir le consommateur, Contrats Conc. Consom. 2013, Repère 9 ; GICQUIAUD, Le consommateur-vendeur, D. 2014, 559 ; RAYMOND, Définition légale du consommateur par l'article 3 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, Contrats Conc. Consom. mai 2014, 16 ; IOSCA, De l'inutilité de la distinction entre le professionnel et le consommateur : enjeux de la nouvelle économie collaborative sur Internet, LPA, 10 décembre 2015, 6 ; MAUME, L'avenir de la notion de non-professionnel en droit de la consommation, Contrats Conc. Consom. avril 2016, Etudes 5, 12 ; MAZEAUD, Les professionnels sont-ils des consommateurs comme les autres (Acte II) ?, Mélanges Martin, LGDJ, 2015, 451 ; DE VRIES, The Court of Justice's “Paradigm Consumer” in EU Free Mouvement Law, The images of the consumer in EU law, Hart Publishing, 2016, 401 ; LOIR, Les nouvelles définitions du professionnel, du consommateur et... non-professionnel, JCP, E, 2016, n° 1402 ; PAISANT, Le “non-professionnel” en quête d'identité (De la Cour de cassation au nouveau Code de la consommation), LPA, 14 avril 2016, 9.

ARTICLES SUR LA CODIFICATION : RAYMOND, Bienvenue au Code de la consommation, Contrats Conc. Consom. 1993, Chron. 8 ; PETIT, La codification du droit français de la consommation, RED consom. 1993, 213 ; BUREAU, Remarques sur la codification du droit de la consommation, D. 1994, Chron., 291 ; RAYNAUD, A propos du Code de la consommation, Gaz. Pal., 26/27 janvier 1994, 1 ; BEAUCHARD, Remarques sur le Code de la consommation, Ecrits en hommage à Gérard Cornu, 1995, 9 ; RAYMOND, Du Code de la consommation, Contrats Conc. Consom. mai 1997, Repères ; FENOUILLET et LABARTHE (sous la dir.), Faut-il recodifier le Code de la consommation ?, Economica, 2002 ; LEVENEUR, Code civil, Code de commerce et Code de la consommation, in Le Code de commerce 1807-2007, Le livre du bicentenaire, Dalloz, 2007, 90 ; PICOD (Y.), Réflexions sur la refonte du Code de la consommation, Contrats Conc. Consom. 2008, Etude 12 ; AMRANI-MEKKI, Le Code de la consommation à l'épreuve des recours individuels et collectifs, in Les 20 ans du Code de la consommation, 2013, 145 ; AUBERT de VINCELLES et SAUPHANOR-BROUILLAUD (sous la dir.), Les 20 ans du Code de la consommation : Nouveaux enjeux, Lextenso, 2013 ; AUBERT de VINCELLES, Le Code de la consommation à l'épreuve des nouvelles notions. Exemple des pratiques commerciales déloyales, in Les 20 ans du Code de la consommation, 2013, 19 ; de VAREILLES-SOMMIERES, Le Code de la consommation à l'épreuve du droit uniforme transfrontière, ibid., 129 ; GRYNBAUM, Le Code de la consommation à l'épreuve du contenu numérique, ibid., 39 ; SAUPHANOR-BROUILLAUD, Le Code de la consommation à l'épreuve du droit commun, ibid., 7 ; BERNHEIM-DESVAUX et RAYMOND, Regards croisés sur la réforme de la partie législative du Code de la consommation, Contrats Conc. Consom. août/septembre 2016, Etude 7, 7 ; BRIGANT, Recodification du Code de la consommation : SOS d'un pénaliste en détresse, RLDA 2016, n° 6023 ; CLARET et PAISANT, La nouvelle codification administrative du droit de la consommation par l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, JCP, G, 2016, n° 796 ; LEGEAIS, Recodification du Code de la consommation, RTD com. 2016, 305 ; PIEDELIEVRE, Le nouveau Code de la consommation est arrivé : Ord. n° 2016-301, 14 mars 2016, Gaz. Pal., 29 mars 2016, 10 ; SAUPHANOR-BROUILLAUD et AUBRY, Recodification du droit de la consommation : A propos de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, JCP, G, 2016, n° 392 ; SAUPHANOR-BROUILLAUD, La refonte du droit contractuel général de la consommation par l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, RDC 2016, 492.

ARTICLES SUR LA LOI HAMON : AUBERT de VINCELLES et SAUPHANOR-BROUILLAUD, La loi du 17 mars 2014, nouvelles mesures protectrices du consommateur, D. 2014, 879 ; AUBRY, Enjeux de la réforme du droit de la consommation, LPA, 27 juin 2014, 3 ; DETRAZ, Les pouvoirs de l'administration chargée de la consommation et de la concurrence et les sanctions, LPA 27 juin 2014, 22 ; FERRIER (N.) et MARTIN, Loi relative à la consommation en faveur des consommateurs... et de certains professionnels : A propos de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, JCP G, 2014, n° 376 ; JACOB, Les mesures visant à redonner confiance dans les produits achetés et/ou consommés, Gaz. Pal. 24 avril 2014, 7 ; JULIEN, Présentation de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, Contrats Conc. Consom. mai 2014, 7 ; KILGUS, Les mesures visant à augmenter le pouvoir d'achat des consommateurs, Gaz. Pal. 24 avril 2014, 3 ; LEGRAND, L'amélioration de l'information et des droits contractuels des consommateurs dans la loi “Hamon”, LPA 7 mai 2014, 4 ; PIEDELIEVRE, La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, JCP E, 2014, n° 1176 ; RAYMOND, Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation : Inventaire des mesures relatives au droit de la consommation, JCP E, 2014, Act. 213 ; SCHULTZ, Les mesures renforçant la protection des consommateurs dans les contrats de consommation en général, Gaz. Pal. 24 avril 2014, 11 ; SIMON, CADORET, GRANDMAIRE, SERGENT, TOUSSAINT-DAVID, Vade-mecum de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dit “loi Hamon”, LPA 7 avril 2014, 4 ; VALETTE-ERCOLE, Vade-mecum de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation : entre dépénalisation et pénalisation, Dr. pén. juin 2014, Etude 13 ; MINET, Loi Hamon 1 an après : quelles avancées en matière d'information des consommateurs ?, RLDA 108/2015, 54.

Droit de la consommation

34. Bibliographie générale.

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