Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Contrat de création publicitaire
A : Qualification du contrat
B : Formation du contrat
1° : Obligations du support
3° : Obligations de l'agence
D : Fin du contrat
II : Exécution de l'ordre de publication
Section 3 : Parrainage publicitaire
Chapitre 2 : Réglementations sectorielles
Titre 2 : Pratiques commerciales interdites
Titre 3 : Pratiques commerciales réglementées
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges