Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
1° : Caractéristiques essentielles de la chose ou de la prestation
2° : Utilité/Fonction de la chose vendue
3° : Appréciation du caractère essentiel
B : Erreur déterminante
C : Erreur inexcusable
D : Erreur indifférente
II : Preuve
III : Sanctions
Section 2 : Dol
Chapitre 2 : Obligation d'information et de conseil
Titre 2 : Clauses abusives
Titre 3 : Contrats conclus à distance et hors établissement
Titre 4 : Autres techniques de vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges