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Ouvrages

Droit de la consommation

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 2 décembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie 2 : Vente

    • Titre 1 : Conditions de validité

      • Chapitre 1 : Consentement

        • Section 1 : Erreur

          • I : Erreur sur les qualités essentielles

            • A : Notion de qualités essentielles

              • 1° : Caractéristiques essentielles de la chose ou de la prestation

              • 2° : Utilité/Fonction de la chose vendue

              • 3° : Appréciation du caractère essentiel

            • B : Erreur déterminante

            • C : Erreur inexcusable

          • II : Preuve

  • Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges