Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
2° : Utilité/Fonction de la chose vendue
3° : Appréciation du caractère essentiel
B : Erreur déterminante
C : Erreur inexcusable
D : Erreur indifférente
II : Preuve
III : Sanctions
Section 2 : Dol
Chapitre 2 : Obligation d'information et de conseil
Titre 2 : Clauses abusives
Titre 3 : Contrats conclus à distance et hors établissement
Titre 4 : Autres techniques de vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
358. Caractéristiques essentielles de la chose ou de la prestation.(1)
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L'ancien article 1110 du Code civil requérait que l'erreur porte sur la substance de la chose. L'erreur pouvait porter sur la substance même de la chose ou sur l'une de ses qualités substantielles . Au sens de ce texte, la chose, objet du contrat, devait être entendue, au sens large. Il pouvait s'agir de biens meubles, voire vivants , ou immeubles , corporels ou incorporels , ou d'une prestation d …
