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Ouvrages

Droit de la consommation

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 2 décembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie 2 : Vente

    • Titre 1 : Conditions de validité

      • Chapitre 1 : Consentement

        • Section 1 : Erreur

          • II : Preuve

          • III : Sanctions

            • A : Action en nullité

              • 1° : Régime de l’action

              • 2° : Non-cumul avec l'action en garantie des vices cachés

              • 3° : Restitution

            • B : Action en réparation

  • Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges

Sous parties