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Ouvrages

Droit de la consommation

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 2 décembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie 2 : Vente

    • Titre 1 : Conditions de validité

      • Chapitre 1 : Consentement

        • Section 2 : Dol

          • I : Elément matériel

            • A : Manœuvres dolosives

          • III : Preuve

  • Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges