Ouvrages
Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Chapitre 1 : Consentement
Section 1 : Fondements
A : Devoir précontractuel d'information
1° : Obligation de renseignement
3° : Devoir de conseil
II : Personnes concernées
Section 3 : Obligation du Code de la consommation
Section 4 : Preuve
Section 5 : Sanction du défaut d'information
Titre 2 : Clauses abusives
Titre 3 : Contrats conclus à distance et hors établissement
Titre 4 : Autres techniques de vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
386. Obligation de mise en garde(1)
Mis à jour le 24 juin 2024 • 1 minute de lecture
L'obligation de mise en garde, qui prolonge l'obligation de renseignement, est plus lourde que cette dernière puisqu'elle impose au fabricant, présumé connaître les risques et les limites de l'utilisation de ses produits , ainsi qu'au vendeur, d'attirer l'attention de l'acheteur sur les risques encourus du fait de l'utilisation du produit acquis. Ainsi, le vendeur professionnel d'une citerne doit, …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
Décisions