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Ouvrages

Droit de la consommation

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 2 décembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie 2 : Vente

    • Titre 1 : Conditions de validité

      • Chapitre 2 : Obligation d'information et de conseil

        • Section 1 : Fondements

        • Section 2 : Obligation du Code civil

          • I : Classification

            • A : Devoir précontractuel d'information

            • B : De l’obligation de renseignement à l’obligation de mise en garde ou de conseil

              • 1° : Obligation de renseignement

              • 2° : Obligation de mise en garde

              • 3° : Devoir de conseil

        • Section 4 : Preuve

  • Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges