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Droit de la consommation

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie 2 : Vente

    • Titre 1 : Conditions de validité

      • Chapitre 2 : Obligation d'information et de conseil

        • Section 1 : Fondements

        • Section 2 : Obligation du Code civil

          • I : Classification

            • A : Devoir précontractuel d'information

            • B : De l’obligation de renseignement à l’obligation de mise en garde ou de conseil

              • 1° : Obligation de renseignement

              • 2° : Obligation de mise en garde

              • 3° : Devoir de conseil

        • Section 4 : Preuve

  • Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges

387. Devoir de conseil

1 minute de lecture

Le devoir de conseil constitue l'obligation la plus contraignante pour le vendeur professionnel . Il suppose, comme l'ont souligné les juges, une incitation, une recommandation, une orientation de choix et même une préconisation de la solution qui semble la plus adaptée au regard des attentes exprimées par le client . Initialement développé dans des litiges mettant en cause des professionnels du …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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