Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Chapitre 1 : Consentement
Section 1 : Fondements
A : Devoir précontractuel d'information
1° : Obligation de renseignement
2° : Obligation de mise en garde
3° : Devoir de conseil
II : Personnes concernées
Section 3 : Obligation du Code de la consommation
Section 4 : Preuve
Section 5 : Sanction du défaut d'information
Titre 2 : Clauses abusives
Titre 3 : Contrats conclus à distance et hors établissement
Titre 4 : Autres techniques de vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
384. De l’obligation de renseignement à l’obligation de mise en garde ou de conseil
Mis à jour le 6 décembre 2021 • 1 minute de lecture
La jurisprudence contrairement au Code civil n'a pas distingué selon que le contrat est ou non précédé de négociations. L'obligation générale d'information s'est imposée à partir de divers fondements et en particulier de l'article 1116 (devenu l'art. 1137) du Code civil.
Même si l'obligation d'information jurisprudentielle a été consacrée à l'article L. 111-1 du Code de la consommation , sa mécon …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
