Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Chapitre 1 : Consentement
Section 1 : Fondements
Section 2 : Obligation du Code civil
I : Champ d'application
II : Information sur les caractéristiques essentielles
III : Information sur le prix et les conditions de vente
IV : Information sur les délais de livraison
V : Information sur la reconduction du contrat
VI : Information sur les pièces détachées
Section 4 : Preuve
Section 5 : Sanction du défaut d'information
Titre 2 : Clauses abusives
Titre 3 : Contrats conclus à distance et hors établissement
Titre 4 : Autres techniques de vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges