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Droit de la consommation

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 2 décembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie 2 : Vente

    • Titre 3 : Contrats conclus à distance et hors établissement

      • Chapitre 2 : Contrats conclus hors établissement

        • Section 1 : Droit de l'Union

        • Section 2 : Champ d'application

          • II : Opérations visées

            • A : Initiative du démarchage

              • 1° : Sollicitation ou offre faite par le consommateur

              • 2° : Sollicitation par le professionnel

            • B : Lieu du démarchage

            • C : Objet du démarchage

  • Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges

454. Sollicitation ou offre faite par le consommateur

Avant la réforme opérée par la loi 89-421 du 23 juin 1989 , les textes relatifs au démarchage à domicile ne précisaient pas s'ils s'appliquaient lorsque le déplacement au domicile du consommateur était effectué à la demande de ce dernier. Certains …